La Réforme de la facturation électronique oblige les grandes entreprises françaises à utiliser la facture électronique B2B (entre entreprises).
Passez à la facturation électronique pour optimiser la gestion des processus administratifs de votre entreprise.
dès maintenant à l’émission
obligatoire de factures
électroniques B2B, et à l’e-reporting.
à la plateforme Bavel,
directement depuis
votre PMS ou ERP.
et recevez automatiquement
vos factures B2B
et vos rapports périodiques
en conformité avec la loi.
Le gouvernement français a développé un système de facturation électronique dans lequel le fournisseur n’envoie pas la facture directement au client. Ce système est appelé « Modèle Y ».
La France a développé un système de facturation électronique dans lequel, en plus du client et du fournisseur, deux nouveaux acteurs sont impliqués : les fournisseurs de technologie (Plateforme de Dématérialisation Partenaire ou Opérateur de Dématérialisation) et le Gouvernement. La France a opté pour ce fonctionnement, appelé « Modèle Y », afin de lutter contre la fraude fiscale et de garantir le respect des délais de paiement.
Ce seront alors les partenaires technologiques qui distribueront la facture électronique à la fois au client B2B et à la plateforme du Gouvernement.
Voxel se conforme à la réglementation en matière de facture électronique dans tous les pays où elle est présente.
Confiez-nous la mise en conformité avec la réglementation sur la facturation électronique.
des processus administratifs.
légale dans tous les pays.
de l’efficacité et de la productivité.
des coûts.
du travail manuel.
B2B, B2G et B2C et e-reporting sur la même plateforme.
à partir de votre ERP ou PMS.
des erreurs et des litiges.
L’adoption de la facture électronique en France sera progressive :
– À compter du 1er juillet 2024, pour les grandes entreprises, c’est-à-dire celles qui emploient plus de 5 000 personnes et font plus de 1,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, ou 2 milliards d’euros de bilan.
– À partir du 1er janvier 2025, pour les moyennes entreprises, c’est-à-dire les entreprises qui emploient entre 5 000 et 250 personnes, et dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 milliard d’euros ou le bilan inférieur à 2 milliards d’euros, ou dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros ou le bilan supérieur à 43 millions d’euros.
– À partir du 1er janvier 2026, pour les entreprises qui emploient moins de 250 employés, font moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou 43 millions d’euros de bilan.
Chorus Pro est la plateforme de facturation électronique du gouvernement français déjà utilisée aujourd’hui pour les factures B2G.
Non. Mais ces transactions doivent être incluses dans l’e-reporting.
Non. Mais ces transactions doivent être incluses dans l’e-reporting.
L’e-reporting a été créé pour couvrir les transactions B2C et les transactions transfrontalières B2B. Ainsi, et suivant le même calendrier que la facturation électronique, les entreprises devront communiquer dans ce rapport les données relatives aux transactions avec les clients finaux et les clients internationaux.
Oui. Toute entreprise basée en France doit être en mesure de recevoir une facture électronique à partir du 1er juillet 2024. Les factures électroniques ne peuvent être refusées que si elles n’ont pas le format requis ou les informations légalement nécessaires.
Oui. Une amende de 15 euros par facture non conforme à la loi sera imposée, jusqu’à un maximum de 15000 euros par an. De plus, une amende de 250 euros par facture non incluse dans l’e-reporting sera imposée.
Oui. L’accélération du délai de recouvrement est précisément l’un des objectifs de cette initiative.
Solución: Instalación y parametrización del software de comunicación que permite al beneficiario el intercambio transaccional a través de la plataforma Bavel de facturación electrónica y otras transacciones relacionadas a procesos de compra y/o venta.
*Precio desde 6.000 €